Expertises immobilières
Succession, donation et divorce
Une des prérogatives principales de l’expert immobilier est sa collaboration aux actes notariés dans le domaine du droit de la famille.
Il sera utile de faire procéder à une expertise immobilière dans des cas de succession, donation et divorce.
Droit de la Famille
Expertise préalabe à une succession
Lors d’une succession, les héritiers vont se trouver devant différentes problématiques :
Expertise lors d’un Divorce, Estimation de maison, Donation
Lors d’un divorce, les époux vont devoir prendre en compte les effets patrimoniaux du divorce.
En matière de séparation, divorce, outre la détermination de la valeur du bien, l’estimation de la maison pour le divorce, la donation de la maison les ex-époux sont le plus souvent amener à s’accorder sur plusieurs sujets connexes :
1 – Désaccord lors d’une succession
Il est nécessaire de réaliser une estimation de maison en cas de désaccord lors de la succession. Les héritiers ont besoin de l’avis de l’expert indépendant pour estimer la vraie valeur de la maison : Évaluation d’un bien immobilier en indivision.
2 – Évaluation des biens immobiliers pour donation
Une donation consiste à transmettre de son vivant, à titre gratuit, tout ou partie de son patrimoine à son ou à ses héritier(s).
Lorsqu’une personne veut faire une donation, elle doit établir avec précision la valeur vénale de son bien immobilier ou foncier car le montant déterminera le calcul des droits de donations auprès de l’administration fiscale.
De plus, faire expertiser les biens au moment de la donation permet de garder une trace sur la description et l’état exact du bien ce qui peut s’avérer précieux lorsque la succession du donateur s’ouvre et qu’il faut calculer les rapports de donation.
3 – Divorce
Une donation consiste à transmettre de son vivant, à titre gratuit, tout ou partie de son patrimoine à son ou à ses héritier(s).
Les époux s’entendent rarement sur la valeur de leur bien lorsqu’il faut le vendre dans le cas d’un divorce.